Ensemble. Tous! - Pour une assurance invalidité solidaire

Téléchargements

Tract

Tract à imprimer, à envoyer par mailing en PDF 
(provisoire, qualité vas être amendée)

 

Argumentaire de "Ensemble. Tous!"

Argumentaire détaillé avec notes de "Zämestah"

 

Projet, message, etc. sur la révision 6a de l'AI:

Projet de loi révision 6a de l'AI:
http://www.admin.ch/ch/d/ff/2010/1941.pdf


Message sur la 6e révision de l'AI: http://www.admin.ch/ch/d/ff/2010/1817.pdf

Résultat de la procédure de consultation sur la révision 6a de l'AI: http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/18348.pdf